Intervention de Michel Piron

Merci, monsieur le président. Je souhaiterais entendre à nouveau la réponse que j'ai eue en commission. Je ne veux pas me priver de ce plaisir. Les constructeurs qui travaillent pour les organismes HLM en utilisant des contrats de VEFA, ventes en l'état futur d'achèvement, ne sont pas compris dans la liste des bénéficiaires de la décote. Ma crainte était la suivante : si ces constructeurs doivent racheter le foncier sur lequel ils bâtissent pour les organismes HLM, ils pourraient devoir payer des droits de mutation doublés. Il s'agit donc uniquement d'éviter, sur le plan technique, ce doublement des droits de mutation.