Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 100
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :Là encore, la commission a considéré que les préoccupations auxquelles répond cet amendement sont déjà satisfaites par le texte du projet de loi tel qu'il est issu des travaux en commission. Le mécanisme de suivi et d'arbitrage mis en place, qui concerne notamment les modalités de cession, doit aussi concerner le calendrier de ces cessions, qui est différent selon les cas.
Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.
