Intervention de Cécile Duflot

L'avis du Gouvernement est identique à celui de la commission. Le moyen de répondre à la question soulevée est de mettre en place un dispositif de contrôle dans le temps et dans la durée à deux niveaux, régional et national. Ce dispositif satisfait à vos exigences.

J'en profite pour indiquer que le dispositif plus favorable pour les collectivités d'outre-mer est en effet issu des travaux de l'ancienne majorité. Je le dis devant M. Apparu : je suis très contente de la qualité de nos débats et je pense que sur les questions de logement, y compris dans les politiques locales, les fractures politiques ne sont pas aussi évidentes que l'on croit. Le sens de l'intérêt général permet parfois d'aboutir à des convergences très fortes. J'espère que cela sera le cas au moment du vote de cette loi !