Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je pense que le Gouvernement et la rapporteure ne seront pas du tout d'accord avec cet amendement. Il vise à inverser la logique du dispositif : la liste des parcelles serait préparée par l'EPCI concerné, qui connaît mieux que personne la situation de son foncier, au lieu d'être concoctée par l'État et de venir d'on ne sait où.

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