Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendements 14 279

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Nous avons en effet largement débattu ce point en commission. C'est encore un autre dispositif qui nous est proposé : un dispositif de transfert et non de cession. Ce dispositif est intéressant puisqu'il s'appuie sur les EPF, dont chacun voit bien l'utilité.

J'ai cependant eu l'occasion de dire que nous travaillerons plus tard sur la question des EPF dont la carte ne couvre pas, à l'heure actuelle, l'ensemble du territoire. À l'inverse, il y a à certains endroits des superpositions. Ce dispositif pourrait être intéressant, mais en l'état actuel de la carte des EPF il n'est pas réalisable. Je vous propose donc de retirer cet amendement, faute de quoi j'y serai défavorable.

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