Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 424
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis favorable. Je disais hier que le lien entre la construction de logements sociaux et des équipements de service public afférents nous paraît évident.
Je rappellerai que ces dispositions sont fondées sur des règles déjà applicables en outre-mer : comme quoi, monsieur Richard, la majorité précédente n'a pas fait que des erreurs !
