Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 115
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Avis défavorable.
La modification du document d'urbanisme peut être mise en place en même temps que le projet lui-même. Nous savons, évidemment, qu'il reste parfois, dans les documents d'urbanisme, des fonctions attachées à l'ancienne fonction du terrain ou du bien considéré. Mais cela ne doit pas être un délai supplémentaire pour la réalisation du projet, puisque le projet de loi lui-même a vocation à accélérer non seulement la cession, mais la réalisation des opérations.
