Intervention de Michel Piron

Il s'agit, ici, d'éviter les risques de ghettoïsation, que personne ne souhaite dans cette assemblée, en abordant le cas d'éventuelles cessions de terrains dans des quartiers composés de plus de 50 % de logements sociaux. Il conviendra alors de savoir si la cession de terrains ne peut pas donner lieu à une éventuelle programmation d'autres types de logements sous la réserve de taille, sur laquelle je me permets d'insister, que la collectivité s'engage alors – et j'accepterais très volontiers que l'engagement prenne la forme d'une convention signée avec le préfet – à ce que la même programmation de logements sociaux permise par la cession du terrain soit impérativement réalisée par la même collectivité et éventuellement sur un espace permettant de mieux diversifier la politique de l'habitat dont chacun souhaite, encore une fois, qu'elle ne donne pas lieu à des phénomènes de ghettoïsation.