Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La commission a eu une longue discussion sur un amendement identique proposé par un autre groupe. Elle a néanmoins abouti à une rédaction différente et elle s'en tient donc un avis défavorable.

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