Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 116
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
L'avis du Gouvernement est identique à celui qu'il a donné à l'amendement présenté en commission. Considérant les débats qui ont eu lieu en commission, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur ce point.
(L'amendement n° 116 n'est pas adopté.)
