Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendements 457 463
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Cet amendement est identique à celui déposé par M. le député Goldberg.
Les modalités de gouvernance présentées ici complètent avantageusement le projet de loi. Elles mettent notamment entre les mains d'une commission réunissant parlementaires, représentants de l'État, professionnels et associations le suivi du dispositif créé par le présent projet de loi. Je réponds en cela à ceux – je pense entre autres à vous, monsieur de Mazières – qui m'ont interpellée sur l'efficacité du dispositif et sur sa réelle mise en oeuvre. Nous avons choisi de mettre en place un dispositif de contrôle très multipartite qui permettra d'avoir une vision très claire et très partagée de la mise en oeuvre de ce projet de loi, s'il est adopté.
