Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendements 457 463
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Pourrais-je obtenir une précision, madame la ministre ? J'ai fait en sorte que soit adopté en commission un amendement tendant à ce que le Gouvernement nous fournisse un rapport signé conjointement par vous-même, madame la ministre, et par le ministre du budget. Dois-je comprendre que le ministre chargé du Domaine est celui du budget ?
