Intervention de Cécile Duflot

Il semble, madame la députée, qu'il y ait un léger problème car vous ne pouvez, pas plus que moi, présenter un amendement qui impose un ordre du jour à l'Assemblée, fût-ce pour la présentation d'un rapport, car cela serait inconstitutionnel. Pour ne rien vous cacher, je suis quelque peu embarrassée par la situation. Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je propose la réserve de ces deux amendements afin d'évaluer la situation et voir ce qu'il est possible de faire pour en faire en sorte que le Parlement soit informé des travaux de la commission et de l'évaluation du projet de loi, sans que nous nous trouvions en situation inconfortable au regard de la Constitution.