Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendements 423 460
Christophe Sirugue, président :Les amendements ne peuvent être réservés que jusqu'à la fin de l'examen de l'article 1er.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
