Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendements 423 460
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Dans la mesure où il n'est pas possible de programmer un débat et d'influer sur l'ordre du jour, je propose, madame Lepetit, d'écrire, ainsi que le président de la commission vient de le suggérer, que le rapport fera « l'objet d'un débat devant les commissions permanentes ».
