Intervention de Jacques Valax

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

L'intérêt du texte dont nous discutons est sa simplicité, son caractère essentiellement pragmatique. Que les organismes puissent donner les terrains et que l'État prête ou donne les terrains est en effet une procédure très simple.

Accepter l'amendement de notre collègue serait restrictif et irait à l'encontre de l'esprit du texte. Cela permettrait aux collectivités les plus réticentes au logement social – j'allais dire les plus riches – d'opposer un veto, ce qui serait contraire à la philosophie du projet de loi.

Cet amendement est donc très dangereux.

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