Intervention de Bernard Reynès
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 288
Bernard Reynès :L'amendement fait suite à l'amendement n° 286 , qui avait été repoussé, pour l'intégrer au niveau de l'alinéa 26 sur l'accession sociale à la propriété.
