Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 46
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Nous considérons que l'amendement est en effet satisfait.
