Intervention de Alain Marc
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 46
Alain Marc :Oui, monsieur le président.
(L'amendement n° 46 est retiré.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
