Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 2, amendements 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de dix-neuf amendements de suppression de l'article 2, nos 185 à 203.

La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l'amendement n° 185 .

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