Intervention de François de Mazières

Nous proposons la suppression de cet article, dans la logique des positions que nous avons défendues à l'article 1er. Soyons clairs, nous ne sommes pas du tout opposés à la valorisation des terrains d'État, bien au contraire : nous souhaitons qu'ils soient valorisés rapidement. Notre inquiétude, nous l'avons dit et redit, c'est qu'il y ait des effets de rétention des administrations.

Dans cet article 2 est évoqué RFF. Beaucoup parmi nous qui sommes maires savons par expérience combien les négociations avec cet établissement sont compliquées. Et là où je ne vous rejoins pas du tout, madame la ministre, c'est qu'en vous écoutant, on a toujours le sentiment que le maire se désintéresse des terrains disponibles sur le territoire de sa commune. C'est exactement l'inverse : les maires sont à la recherche de tous les terrains disponibles pour pouvoir construire. Très peu font exception à cette logique de valorisation. Et cela me conduit à répondre à une critique formulée tout à l'heure : si nous demandions un avis conforme du conseil municipal, c'est qu'il nous semblait qu'il était nécessaire de mobiliser les maires. Au fond, ces maires, ils ont de l'ambition, l'ambition de construire des logements sociaux de qualité. Et nous craignons que les négociations se fassent entre les établissements publics et les bailleurs sociaux sans que les maires puissent faire valoir cette vision ambitieuse du logement social.

C'est la raison pour laquelle nous sommes également défavorables à cet article 2.