Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Christophe Sirugue, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ? adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (nos 195, 200, 196).
