Intervention de Marc Dolez

Notre groupe propose de restaurer un véritable 1 % logement pour redynamiser la construction. Il nous semble en effet que l'on ne peut pas évoquer une mobilisation pour le logement social sans aborder la question centrale du financement de la construction.

Il faut bien reconnaître que le 1 % logement a été petit à petit vidé de sa substance par une succession de réformes. Ainsi, en plusieurs décennies, d'une logique de financement du logement par l'État et de contribution des entreprises, nous sommes passés à une logique incitative fondée sur des exonérations fiscales de toutes sortes.

Ce système est aujourd'hui à bout de souffle, et tous les acteurs publics sont dans des situations financières qui ne leur permettent plus d'assumer ces transferts de compétences.