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Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 4a, amendement 307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

C'est la raison pour laquelle nous vous soumettons cet amendement.

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