Intervention de Cécile Duflot

L'avis du Gouvernement porte à la fois sur la forme et sur le fond. Aujourd'hui, au titre de la PEEC – la participation des entreprises à l'effort de construction – les employeurs cotisent à hauteur de 0,45 % des rémunérations, et au Fonds national d'aide au logement à hauteur de 0,50 % de la part des rémunérations sous plafond. Cela signifie, monsieur Dolez, que la part contributive des employeurs au titre du logement s'élève quasiment à 1 %. Par ailleurs, l'exonération de cotisation des entreprises de 10 à 20 salariés a été compensée. On peut donc dire que l'effort des entreprises en faveur du logement est maintenu ; il sera d'ailleurs renforcé dans le cadre de l'accord conclu par le Gouvernement avec le mouvement Action logement, afin que ce dernier participe à l'effort de construction de logements locatifs sociaux dès la fin de l'année. Par conséquent, je suis défavorable à votre amendement.