Intervention de Philippe Folliot

Cet amendement est intéressant et surprenant. On ne peut que souscrire aux propos de Mme la ministre sur la réalité des cotisations des entreprises par le biais du FNAL. Rappelons que le 1 % logement était, lors de la création du premier CIL à Roubaix en 1943 puis du deuxième CIL à Mazamet en 1946, une contribution volontaire des entreprises. Il n'est devenu obligatoire qu'en 1953, lorsque la participation des employeurs à l'effort de construction a été instaurée avec la PEEC. Le problème est que l'Etat a rogné le 1 % logement en l'utilisant notamment pour alimenter le FNAL. Ce dispositif, qui était un outil de solidarité professionnelle, est progressivement devenu la variable d'ajustement du budget du logement.