Intervention de Philippe Folliot

C'est un amendement qui sera, je crois, particulièrement consensuel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vais vous expliquer pourquoi.

C'est un point particulièrement important pour l'accession sociale à la propriété. Les coopératives HLM ont, pendant pas mal d'années, développé un concept original, la location-attribution, qui a fonctionné jusqu'à la fin des années 60 ou le début des années 70. Le système n'a du reste pas été remis en cause dans son principe, mais il n'était pas suffisamment encadré.

Ce que je vous propose, c'est de le remettre en place, pour permettre à des familles de rester locataires de leur logement avec tout ce que cela procure, mais d'en devenir propriétaires pour un euro symbolique au bout de vingt-cinq ou trente ans. C'est un système qui a fonctionné et qui, dans les années 60 jusqu'à la fin des années 80 ou 90, quand il s'est éteint petit à petit, a permis à des dizaines de milliers de familles d'accéder à la propriété en toute sécurité. Si Jean-Louis Dumont ou la présidente de la fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, étaient là, ils vous expliqueraient mieux que moi l'intérêt qu'il y aurait à essayer de le faire revivre.

Je vous propose donc, madame la ministre, une expérimentation pendant quelques années pour essayer de relancer ce système de location-attribution. Ce serait une avancée sociale intéressante, un outil supplémentaire pertinent qui permettrait aux coopératives HLM de jouer leur rôle. Vu leur statut, les locataires attributaires ont une implication plus que particulière dans la gestion des organismes. C'est donc un outil particulièrement intéressant et je suis convaincu qu'il y aura unanimité de la représentation nationale pour s'associer à ce projet.