Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 4a, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

M. Folliot pose un vrai problème, c'est la question du patrimoine HLM existant. D'abord, il ne faut pas laisser croire que ce patrimoine ne peut pas être cédé. Aujourd'hui, toute société peut prendre la décision de vendre les appartements.

Vous voulez aller plus loin. Il y a deux possibilités. Il peut y avoir un turnover, notamment pour les populations les plus démunies qui ont besoin de logements sociaux, sachant que, comme on n'en construit pas énormément, c'est dans le patrimoine ancien qu'on trouve des loyers adaptés à leur réalité sociale.

M. Jego a indiqué que, si l'on cédait un appartement, on pouvait en faire deux. Il faudrait étudier les équations financières pour voir si c'est possible. Cela dit, lorsque vous cédez un appartement dans un immeuble, il faut absolument prévoir les conditions de la gestion de la copropriété car, à partir du moment où vous avez une multitude de personnes, la gestion de la copropriété devient infernale et cela se termine devant l'ANRU avec des démolitions et des risques de toutes sortes.

C'est un vrai débat, madame la ministre, qui mérite que l'on y consacre du temps, avec un texte derrière. La question est intéressante : comment utiliser le patrimoine actuel soit en turnover locatif pour ceux qui en ont besoin, soit en cession mais maîtrisée avec des mécanismes de prise en charge en matière de copropriété

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