Intervention de Marc Dolez

Nous proposons de saisir l'occasion de ce projet de loi pour envoyer un signal fort en interdisant les expulsions des familles sans ressources qui sont de bonne foi.

À l'approche de l'hiver 2012, la situation est malheureusement extrêmement sérieuse. La pénurie générale de logements se conjugue à la situation exsangue de l'hébergement d'urgence pour promettre, hélas, un hiver 2012 particulièrement difficile. Près de 3 000 places d'hébergement ont été fermées fin juin faute de financement, plusieurs centres ont fermé fin août et, la semaine dernière, madame la ministre, vous avez vous-même reconnu que l'hiver 2012 provoquerait l'une des situations les plus graves depuis quinze ans. C'est la raison pour laquelle nous proposons que notre assemblée fasse un geste fort en interdisant l'expulsion des familles non solvables.

Chaque année, de nombreuses municipalités prennent des arrêtés anti-expulsion, mais ces arrêtés sont annulés par les tribunaux administratifs faute de fondement juridique.

Notre amendement ne méconnaît pas le droit de propriété puisque les recours juridiques habituels pour les propriétaires resteraient inchangés. Mais la décision d'expulsion ne pourrait être prise à l'encontre des familles matériellement incapables de verser leurs loyers. C'est donc une mesure de sauvegarde temporaire qui prendrait nécessairement fin dès que le relogement ou l'évolution de la situation de la famille permettrait à celle-ci de quitter les lieux.

Notre amendement rejoint des propositions très semblables déposées il y a quelques mois encore par nombre de nos collègues de l'actuelle majorité. J'ai donc l'espoir que cet amendement pourra être voté ce soir par notre assemblée, ce qui, je le répète, serait un signe fort.