Intervention de Cécile Duflot

Le Gouvernement est évidemment très sensible à cette question car la ministre du logement que je suis est confrontée jour après jour à la réalité de ce que signifie le mot expulsion.

Votre amendement tel qu'il est rédigé est une atteinte au droit de propriété, protégé constitutionnellement, ce qui, du coup, créerait de grandes difficultés d'application, mais vous connaissez la préoccupation qui est la nôtre et vous avez rappelé mes propos sur la crise en matière d'hébergement. Le Premier ministre a annoncé la semaine dernière le déblocage d'une enveloppe de 50 millions d'euros qui permettra de rouvrir des places d'hébergement et d'hébergement plus durable, et de répondre en partie à la situation.

La prévention des expulsions et, surtout, l'identification précoce des impayés, avant la dégradation de la situation, est l'un des éléments clés que nous travaillerons pour la loi du printemps. Nous pouvons aller bien plus loin et travailler également sur les questions de la garantie et de la protection des locataires, ce qui permettra, en anticipant les difficultés, y compris pour les ménages dont les ressources vitales sont en baisse, d'éviter ces situations qui, à chaque fois, quelles qu'en soient les causes, sont tragiques.

C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement mais très favorable à ce que des solutions soient trouvées. Nous travaillons, et vous en aurez des démonstrations concrètes, aux problèmes que vous posez.

(L'amendement n° 306 n'est pas adopté.)