Intervention de Marc Dolez

Avec cet amendement, nous proposons une autre piste pour améliorer le dispositif de lutte contre les logements vacants : supprimer la possibilité laissée au propriétaire d'un logement vide d'envoyer un simple projet d'aménagement de son bien pour échapper à la taxe sur les logements vacants. Vous avez vous-même reconnu, madame la ministre, qu'il suffit pratiquement, aujourd'hui, d'envoyer un courrier pour être exonéré de la taxe. C'est très problématique, quand on sait que 2,3 millions de logements sont concernés. On imagine aussi aisément les marges de manoeuvre qui se dégageraient si cette forme de contournement de l'impôt prenait fin. Nous souhaitons que notre assemblée adopte cet amendement le plus largement possible.