Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 4 a, amendement 21
Cécile Duflot, ministre :
Le sous-entendu de votre amendement, madame la députée, me paraît singulier : considérer qu'un promoteur devrait informer qu'il y a du logement social serait de nature à créer une ambiance quelque peu particulière ; de même il n'a pas à informer des différents statuts ou des différents modes de financement d'opérations en accession sociale ou en accession libre. Je ne vois donc pas quelle explication vous attendez de ma part.
(L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)
