Intervention de Patrick Devedjian

J'y vois, moi aussi en effet, une atteinte à l'impartialité et à l'indépendance des magistrats du siège, qui doivent demeurer extérieurs à la politique pénale. L'amendement participe d'une philosophie tendant à considérer que magistrats du siège et magistrats du parquet font, finalement, la même chose. Il est vrai qu'ils peuvent déjà passer d'une fonction à l'autre, ce qui pose d'ailleurs une importante question mais que l'on n'aborde pas ici. Vincent de Moro-Giafferi disait, à propos de la salle d'audience, qu'il fallait imputer à une erreur de menuiserie le fait que le parquet fût à la même hauteur que le siège.