Intervention de Hervé Pellois

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 6, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 3 et 467 .

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