Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je me félicite de cet article qui substitue à la procédure d'habilitation une procédure d'accréditation. L'habilitation consistait en l'approbation d'un descriptif détaillé des contenus des formations proposées par l'établissement et d'une maquette de diplômes, ce qui ne laissait pas la latitude de suivre les adaptations continues des contenus des formations. Avec l'accréditation, qui est accordée pour une période déterminée, nous avons cette latitude.

Cet article 20 va donc dans le bon sens, en ce qu'il prévoit que ces dispositions seront fixées par des arrêtés. Mais, en relisant le texte, le rapport des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche et le rapport que j'ai rendu, je pense toutefois que cet excellent article pourrait être précisé. C'est l'objet de mes amendements.

L'amendement n° 545 précise que l'accréditation est prononcée par niveau et par domaine de formation. Le dernier alinéa de cet article fait d'ailleurs référence au cadre national des formations. En effet, l'accréditation se fait, bien sûr, dans ce cadre national et les diplômes nationaux sont regroupés par grands domaines.

L'amendement n° 544 a pour objectif de fonder le processus d'accréditation sur les références et lignes directrices établies dans le cadre de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

L'amendement n° 543 ajoute un nouveau critère d'accréditation. L'article en mentionne déjà plusieurs : la qualité pédagogique, la carte territoriale des formations et les objectifs d'insertion professionnelle. C'est très bien. Toutefois, la notion de lien entre enseignement et recherche au sein de l'établissement m'apparaît être une précision importante, qui figurait dans le rapport de Vincent Berger, rapporteur des Assises.

Enfin, un amendement n° 542 viendra un peu plus tard, qui tend à compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , qu'il soit partie prenante au contrat au titre du projet partagé, ou au titre des dispositions qui lui sont spécifiques. » C'est une petite précision.

Ces amendements, d'importance inégale, ne modifient pas le sens de l'article. Ils offrent davantage de souplesse aux établissements et confortent le grand pas que nous faisons en substituant l'accréditation à l'habilitation.