Intervention de Christiane Taubira

…du président du Conseil économique, social et environnemental, du premier président de la Cour de cassation, de procureur général près la Cour de cassation et d'un professeur des universités.

Telle est la composition du collège qui désignera les personnalités extérieures. Leur candidature sera soumise à la commission des lois des deux assemblées, qui pourront, si elles le souhaitent, procéder à des auditions publiques. Ce que souhaite le Gouvernement, et ce que prévoit le texte, c'est l'établissement d'une liste de personnalités : il s'agit d'amener le collège à concevoir une équipe aux membres complémentaires, dont l'efficacité tiendrait à l'addition des compétences et des personnalités de chacun.

Le projet de loi prévoit une validation par la commission des lois aux deux cinquièmes, ce qui signifie que le choix sera validé si l'opposition n'atteint pas les trois cinquièmes. Le rapporteur et la commission des lois ont adopté un amendement qui prévoit une validation aux « trois cinquièmes positifs », d'une part, et une validation des candidatures nom par nom, d'autre part, au détriment du vote sur liste bloquée.

L'intention du Gouvernement était d'éviter la simple juxtaposition de personnalités, d'une part, et le morcellement des légitimités, d'autre part. En faisant voter la commission sur une liste constituée, il y a l'effort de constituer une équipe ; je vous rappelle que c'est en son sein qu'est désigné le président du Conseil supérieur de la magistrature. Nous verrons quel tour prendront nos débats tout à l'heure : il est évident que votre assemblée est souveraine et que le projet de loi contiendra les modifications que vous déciderez de lui apporter.