Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 15h00
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Présentation
Dominique Raimbourg, rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Certes, tel n'est pas le cas. Mais il est très important qu'il y ait l'apparence de la vertu.
La légitimité constitue le second axe vers lequel se concentrent les efforts. La légitimité, c'est faire en sorte que jamais ce corps que l'on place à l'écart du pouvoir politique ne perde le contact avec le peuple français.
Cet effort se manifeste notamment à la lecture d'un certain nombre d'amendements que nous avons fait adopter en commission des lois, et qui m'ont semblé aller dans le sens d'un consensus. Le premier d'entre eux porte naturellement sur le rétablissement de la parité entre magistrats et personnalités extérieures, en portant le nombre de ces dernières à huit au sein du Conseil supérieur de la magistrature.
Madame la garde des sceaux, vous avez rappelé toutes les discussions au sujet de la parité, je n'y reviens donc. Lorsque l'idée de garder plus de magistrats que de personnalités extérieures au sein du CSM a été avancée, à l'exception d'un syndicat de magistrat, l'opinion a été unanime pour nous dire qu'il s'agissait d'une mauvaise idée.
