Intervention de Julien Aubert

Cet amendement vise à compléter l'article 1er par un alinéa qui précise la notion d'indépendance, car, si l'on en parle beaucoup, l'indépendance n'est définie nulle part.

Si nous concevons tous spontanément que l'indépendance est la non-immixtion des pouvoirs exécutif et législatif dans le processus judiciaire, elle suppose également la neutralité politique, c'est-à-dire la non-immixtion des magistrats dans le domaine politique.

En effet, on a bien vu, dans l'affaire dite du « mur des cons », qui a agité cet hémicycle ces dernières semaines, que lorsque des magistrats révèlent une préférence ou – comme c'était le cas en l'espèce, à l'encontre de l'opposition – une hostilité politique, ils perdent toute apparence d'impartialité, d'indépendance, de sorte que le citoyen peut douter que la justice est rendue de manière impartiale et équilibrée.

S'il est de notre devoir de protéger l'indépendance de l'autorité judiciaire, encore faut-il que les magistrats qui la composent la protègent également. Puisque nous sommes ici pour essayer de trouver des convergences afin de parvenir à un large consensus entre la droite et la gauche, il est essentiel de réaffirmer la neutralité politique des magistrats pour bien montrer que l'indépendance est assurée du dehors mais aussi du dedans et que les magistrats ont des droits et des devoirs.