Intervention de Julien Aubert

Mon amendement vise – vous n'en serez pas étonnés – à réaffirmer que les magistrats doivent s'abstenir de prises de position susceptibles de nuire à la neutralité de l'autorité judiciaire.

Vous allez me répondre qu'il y a le devoir de réserve, le statut des magistrats, les lois organiques… Or, ce que je constate aujourd'hui, c'est que le devoir de réserve n'est visiblement pas assez caractérisé, puisqu'une certaine partie de la magistrature ose s'en affranchir. En lui donnant une valeur constitutionnelle, le Parlement enverra un signal clair pour rappeler que la magistrature est une administration comme les autres. Si nous sommes tous attachés à l'indépendance de l'autorité judiciaire et si, nous tous, parlementaires, hommes politiques, nous nous interdisons dans nos fonctions exécutives ou législatives d'intervenir dans le fonctionnement de la justice,…