Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Après l'article 1er, amendement 46
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je parlais tout à l'heure de l'art de ne pas être d'accord avec soi-même. Monsieur Aubert, vous avez indiqué que 99 % des magistrats faisaient correctement leur travail, et pourtant, vous voulez définir les règles du CSM pour répondre à l'hypothèse de 1 % des magistrats qui ne feraient pas correctement leur travail, n'observeraient pas la neutralité politique ou ne seraient pas contrôlés selon les procédures prévues. C'est assez acrobatique !
Avis défavorable. Je pourrais vous donner quelques exemples, mais je ne vois aucun intérêt à les introduire dans la discussion…
