Intervention de Georges Fenech

Nous allons essayer de rester à un certain niveau. Vous ne m'empêcherez pas d'aller jusqu'au bout de mon propos.

Madame la garde des sceaux, en parlant encore une fois de cette malheureuse affaire, vous nous avez dit que c'était un comportement anormal, condamnable et tout ce que nous voulions, mais que ce n'était pas disciplinaire. Que je sache, le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature est également compétent pour tout ce qui touche au comportement des magistrats, qui doit être loyal, digne, respectable. Vous évoquez des critères qui n'existent pas. Que vous ne vouliez pas saisir la formation disciplinaire, c'est votre droit, mais ne dites pas que vous n'avez pas les moyens de le faire. Ce n'est pas vrai.