Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Je ne me permettrais pas de donner de leçons, mais siège à côté de moi celle qui fut directrice de l'ENA lorsque vous en êtes sorti…

Dans cet amendement, vous évoquez des magistrats honoraires du siège, dont un de l'ordre administratif, puis des magistrats honoraires du parquet, dont un de l'ordre administratif. Je voudrais vous faire remarquer que dans l'ordre juridictionnel administratif, nous ne distinguons pas le siège et le parquet. Pour les étudiants en deuxième année de droit administratif qui vont lire le Journal officiel, il serait bon d'indiquer qu'il y avait une erreur, si ce n'est de français, au moins de droit.

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