Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Article 2
Mots-clés
composition
conforme
congrès
CSM
disciplinaire
indépendance
institution
judiciaire
juge
nomination
parité
parquet
personnalité
procureur
saisir
Documents législatifs
Projet de loi N° 815 constitutionnelle (133 amendements)
Rapport N° 1050 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Projet de loi N° 1226 constitutionnelle (16 amendements)
Rapport N° 3618 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 21h30 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Raimbourg
(
21 interventions
)
Julien Aubert
(
11 interventions
)
Georges Fenech
(
11 interventions
)
Gilles Bourdouleix
(
7 interventions
)
Sergio Coronado
(
5 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
4 interventions
)
Paul Molac
(
3 interventions
)
Sébastien Denaja
(
3 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
2 interventions
)
Éric Straumann
(
1 intervention
)
Marie-Françoise Bechtel
(
1 intervention
)
Gérald Darmanin
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org