Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Évidemment, l'arrogance est toujours du mauvais côté de l'hémicycle !

Madame la ministre, vous dites que ma proposition n'est pas concevable. Pour moi, la politique est l'art de concevoir.

Je propose de nommer une personnalité extérieure qui soit un ancien parlementaire. Elle pourrait aujourd'hui être nommée en qualité de personnalité extérieure, c'est donc possible. La différence est que je propose de créer une catégorie particulière : les anciens députés et anciens sénateurs. Ce ne sont plus des politiciens, il n'y a donc pas d'immixtion, mais leur compétence particulière dans l'exercice de la fabrication de la loi et leur connaissance du milieu parlementaire font qu'ils faciliteront la compréhension à l'intérieur et à l'extérieur. Ils agiront comme des fenêtres ouvertes sur l'autorité judiciaire sans porter atteinte à son indépendance.

Je ne vois pas en quoi le fait d'être un ancien député empêcherait d'être une personnalité siégeant au CSM. C'est une différence d'opinion : vous pouvez me dire que le CSM ne doit être réservé qu'à des magistrats, mais on pourrait aussi penser qu'il ne devrait y avoir aucun magistrat au sein du CSM. Il faut trouver un équilibre entre des magistrats et d'autres personnalités, et l'on voit bien qu'il y a aujourd'hui un problème de compréhension. Vous ne le voyez pas, mais nous si, et nous proposons des solutions permettant d'y remédier. Mais je vois que vous avez reçu une fiche de vos assistants qui va peut-être vous permettre de répondre !

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