Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendement 48

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je peux partager avec vous ce qui figure sur la fiche que l'on vient de me donner et que je vous montre : il y a en ce moment un parlementaire honoraire au sein du CSM. Je le connais d'ailleurs, puisque j'ai rencontré les membres du CSM il y a une semaine de cela.

Lorsque je dis que ce n'est pas concevable, je ne veux pas brider votre imagination, monsieur le député. Simplement, nous ne fabriquons pas des OVNI. Nous avons un droit, des institutions, des principes. Il s'agit ici du Conseil supérieur de la magistrature.

Avec l'amendement proposé par le rapporteur et adopté par la commission des lois, nous devrions décider d'une composition paritaire : pour moitié des magistrats et pour l'autre moitié des personnalités extérieures, parmi lesquelles figure déjà un parlementaire honoraire. Je crois qu'il s'agit d'un sénateur.

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