Intervention de Christiane Taubira

Il peut donc arriver que siège un parlementaire au sein du CSM. Nous proposons d'y faire figurer huit personnalités de la société civile, extérieures à la magistrature.

Dans le détail, deux sont des avocats nommées par le Conseil national des barreaux, et un conseiller d'État est élu, d'après la nouvelle rédaction, par l'assemblée générale du Conseil d'État. Jusqu'à présent, il était désigné par l'assemblée générale du Conseil d'État.

Ce qui m'étonne, c'est qu'il y a parfois une variation dans l'appréciation que vous avez de la société civile. Nous avons entendu à plusieurs reprises certains d'entre vous dire que le Conseil économique, social et environnemental semblait un peu incongru dans ce collège. Mais quelle institution représente plus la société civile que ce Conseil économique, social et environnemental, compte tenu de sa composition et de la diversité de ses membres ?