Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement et le suivant visent à ce que la composition du Conseil supérieur de la magistrature tende vers la parité entre hommes et femmes.

Lors de nos débats en commission, il m'a été répondu que ce sujet serait certainement inclus dans la future loi organique. Suite à cette réponse, j'ai retiré mes deux amendements. Je souhaite avoir aujourd'hui confirmation du Gouvernement de la présence de cette obligation de parité entre hommes et femmes dans la future loi organique.

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