Intervention de Christiane Taubira

Il y a effectivement un obstacle technique : lorsque nous avons écrit le projet de loi, nous étions soucieux d'introduire ce dispositif de parité mais, lorsque nous avons examiné le mode de scrutin et les collèges, nous nous sommes rendus compte qu'il était presque impossible d'atteindre ce résultat.

Nous passons de quatre à trois collèges. Sur la représentation des femmes, je suis en mesure vous réconforter : nous sommes en train d'améliorer la présence des femmes à un niveau hiérarchique plus élevé. En fait, la difficulté est que les femmes, dans la magistrature, sont fortement représentées à la base de la profession, mais moins nombreuses aux plus hauts niveaux.

Les propositions de candidatures que nous avons faites, et qui ont obtenu l'avis conforme du CSM et ont donc débouché sur des nominations, ont déjà modifié substantiellement la présence des femmes en haut de la hiérarchie. Nous avons maintenant plusieurs femmes procureures générales.

Ainsi, la situation s'améliore : les femmes entreront au CSM par le biais des scrutins, mais il existe un obstacle technique pour obtenir ce résultat de parité. C'est pourquoi je vous propose une fois de plus de retirer votre amendement, monsieur Coronado.