Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Je soumets l'idée qu'un membre du Conseil national de l'aide aux victimes, désigné par les membres de cette instance au titre des représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide aux victimes intègre le CSM.

À travers l'indépendance – qui n'est pas une fin en soi, comme nous l'avons dit –, le Conseil national de la magistrature vise à protéger les justiciables et à rapprocher la justice des citoyens. Le CSM compte des magistrats du parquet et du siège, des avocats et des membres du Conseil d'État : pourquoi ne pas y ajouter un justiciable, qui émanerait du Conseil national de l'aide aux victimes et permettrait d'améliorer la représentation de la société civile au sein du CSM ?

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