Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendement 10

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous l'avons revalorisé de 25 %.

Nous avons également ouvert des bureaux d'aide aux victimes. Je me suis engagée à ouvrir un tel bureau dans chaque tribunal de grande instance, ce qui représente une centaine de bureaux à ouvrir pendant la seule année 2013. Au cours des trois dernières années, cinquante bureaux d'aide aux victimes avaient été ouverts. En moins de cinq mois, nous en avons déjà ouvert cinquante : nous tiendrons notre engagement d'ouvrir cent bureaux pendant la seule année 2013.

Nous sommes donc attentifs aux victimes : nous augmentons le budget qui leur est consacré, nous les recevons et nous les réunissons. Toutefois, je ne crois pas qu'il soit pertinent d'introduire des membres du CNAV au sein du Conseil supérieur de la magistrature.

À cela s'ajoutent les difficultés relatives aux conditions de nomination au sein de ce CNAV, que vient d'évoquer le rapporteur. Cette instance comporte des ministres, des parlementaires, des associations d'aide aux victimes, des associations de victimes et d'autres personnalités. À la limite, le CNAV pourrait donc désigner une personne qui ne représenterait ni une association d'aide aux victimes, ni une association de victimes.

Le CNAV regroupe des personnes de qualité et fournit un travail de qualité. Cette structure doit pouvoir continuer à travailler. Cependant, le Gouvernement émet un avis défavorable à l'amendement de M. Fenech.

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